ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et services du site www.supervoilier.fr. Tout achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

Les formations en ligne et services de coaching proposés par Supervoilier sont décrits avec la plus grande précision possible. Les services sont uniquement informatifs et ne remplacent pas un avis juridique, médical ou thérapeutique.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Les commandes peuvent être passées via le site ou par email. Une confirmation sera envoyée avec les détails de la prestation.

ARTICLE 4 - TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont en euros, avec ou sans TVA, en fonction du régime applicable à l'auto-entreprise.

Le paiement se fait par carte bancaire via une plateforme sécurisée. En cas de non-paiement ou de fonds insuffisants, la commande sera annulée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits sont livrés exclusivement par voie électronique à l'adresse fournie par le client.

Le vendeur n'est pas responsable en cas d’erreur dans l'adresse fournie ou de délai de livraison indicatif non respecté.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION

Un remboursement est possible uniquement si le produit ou service n’a pas pu être fourni.

La réglementation exclut du délai légal de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Ainsi, une fois le contenu numérique envoyé ou accessible, aucun remboursement ne sera possible.

L’acceptation des CGV suppose que le client renonce à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – VALIDITE, ANNULATION ET REPORT DES COACHINGS

Les séances de coaching peuvent être annulées ou reportées sans frais avec un préavis de 48 heures.

En cas de non-respect de ce délai, la séance sera due. Les séances de coaching sont utilisables dans un délai de six mois après achat.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Le vendeur met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex : pannes internet).

ARTICLE 9 – HEBERGEUR ET VALIDITE DES FORMATIONS

L’accès aux formations se fait par la plateforme sécurisée SYSTEME IO.

Le client peut y accéder à tout moment via son espace personnel.

En cas de difficulté pour accéder à la commande, ou de perte des identifiants le client peut s’adresser à contact@supervoilier.fr.

L’accès aux formations est garanti pour une durée minimale d’un an à compter de la date d’achat.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus fournis lors des formations ou coachings ainsi que tout élément du site www.supervoilier.frsont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent pas être reproduits, exploités, ni rediffusés sans autorisation.

Nul n’est autorisé à communiquer ses identifiants personnels de connexion à un tiers.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la RGPD, les données collectées sont utilisées exclusivement pour l'exécution des services et ne seront pas partagées sans consentement préalable.

La saisie d’une adresse email implique la réception d’emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Supervoilier.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Il est possible de s’en désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin des emails.

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ÉDITEUR

Ce site est édité par Sylvie Bos, créatrice de Supervoilier

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